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Ensuite, en vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La société GESTI BTP précise aux utilisateurs du site www.gesti-btp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• GESTI BTP — SASU au capital de 500 €.
• SIRET : 102 562 998 000 17. RCS Toulouse.
• Code APE 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
• Siège social : 8 allée du Bosc, 31470 Saint-Lys.
• Téléphone : 06 88 71 47 77.
• Courriel : gestibtp@outlook.fr.

Responsable de publication : Madame Amanda ALEJO, en qualité de représentante légale de la société GESTI BTP.

Webmaster
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Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 000 000 € — RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 — Code APE 6202A — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Ainsi, l’intégralité du site www.gesti-btp.fr est définie comme une base de données au sens de l’article L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques verbales et visuelles affichées sur les pages du site sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs, sur tout support, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

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Prestations et services : le site propose des prestations de secrétariat et de gestion administrative externalisée destinées aux artisans, PME du bâtiment, cabinets d’architectes, bureaux d’études et entreprises des énergies renouvelables.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site. Cela vise notamment textes, images, vidéos et documents.

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Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par GESTI BTP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Enfin, le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. GESTI BTP ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de GESTI BTP, qui s’efforce d’y publier des informations aussi précises que possible. La société ne peut toutefois être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Néanmoins, toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Cela concerne notamment les références à la réglementation du bâtiment, aux qualifications professionnelles, aux délais de paiement et aux obligations sociales. Elles ne constituent aucunement une offre pour un service spécifique.

Les prestations relèvent du secrétariat et de la gestion administrative. GESTI BTP n’exerce ni la comptabilité, ni l’édition des bulletins de paie, ni aucune mission relevant du contenu technique des ouvrages. Ces domaines relèvent respectivement de l’expert-comptable, du gestionnaire de paie et des maîtres d’œuvre.

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GESTI BTP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela vise notamment les textes, images, logos, vidéos, icônes et sons, à l’exception des éléments dont les droits appartiennent à leurs auteurs respectifs.

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