La sous-traitance à un auto-entrepreneur BTP est légale, mais elle vous engage.
Quatre vérifications conditionnent votre protection. Sans elles, vous répondez de ses cotisations.
La solidarité financière en sous-traitance auto-entrepreneur BTP
D’abord un principe : quand vous confiez des travaux à un sous-traitant, vous devenez solidairement responsable de ses obligations sociales et fiscales s’il exerce du travail dissimulé.
Concrètement, l’URSSAF peut vous réclamer les cotisations qu’il n’a pas payées. Sur plusieurs mois de chantier, la somme dépasse rapidement le montant de la prestation.
Or cette solidarité s’applique dès que le contrat atteint 5 000 euros hors taxes. Le seul moyen de vous exonérer consiste à effectuer les vérifications au bon moment et à en conserver la preuve. Les obligations sont détaillées sur le site de l’URSSAF.
Vérification 1 : l’attestation de vigilance
C’est la pièce centrale. Elle atteste que votre sous-traitant est à jour de ses déclarations et de ses cotisations.
- Moins de six mois — et renouvelée tous les six mois pendant toute la durée du contrat.
- Authentifiée en ligne — grâce au code de sécurité qu’elle contient. Un document transmis par courriel peut avoir été modifié.
- Conservée dans le dossier — c’est votre preuve en cas de contrôle.
Vérification 2 : l’immatriculation réelle
Demandez un extrait d’immatriculation de moins de trois mois, puis vérifiez trois points.
L’activité déclarée correspond-elle aux travaux confiés ? Un auto-entrepreneur immatriculé en nettoyage qui pose du placo n’est pas couvert.
Ensuite, la date de création est-elle cohérente ? Une entreprise créée la semaine précédente pour votre chantier constitue un signal.
Vérification 3 : la décennale du sous-traitant auto-entrepreneur BTP
L’attestation doit mentionner explicitement les activités confiées, pas une formule générale.
Ainsi un couvreur assuré pour la couverture qui réalise de l’étanchéité n’est pas couvert pour cette partie. Si un sinistre survient, c’est votre décennale qui sera actionnée.
Par ailleurs, vérifiez la période de validité et la zone géographique. Certains contrats excluent des départements ou des types d’ouvrage.
Vérification 4 : l’absence de lien de subordination
C’est le point le plus délicat, et celui qui entraîne les requalifications.
Un sous-traitant est indépendant. S’il travaille exclusivement pour vous, avec votre matériel, selon vos horaires et sous les ordres de votre chef de chantier, la relation ressemble à un contrat de travail.
- Il a d’autres clients — l’exclusivité est l’indice le plus lourd.
- Il fournit son matériel — outillage et véhicule à son nom.
- Il organise son temps — pas d’horaires imposés ni de pointage.
- Il facture au forfait — plutôt qu’à l’heure comme un salarié.
Les pièces à réunir avant toute sous-traitance auto-entrepreneur BTP
- Attestation de vigilance URSSAF — validité six mois, à renouveler tous les six mois.
- Extrait d’immatriculation — moins de trois mois, à chaque nouveau contrat.
- Attestation décennale — annuelle, avec les activités confiées mentionnées.
- Liste nominative des salariés étrangers — validité six mois, si le sous-traitant en emploie.
Ces documents doivent être conservés pendant toute la durée du contrat et archivés ensuite. En cas de contrôle, c’est à vous de les produire.
Sous-traitance auto-entrepreneur BTP : le cas du sous-traitant déclaré
Si vous intervenez vous-même en sous-traitance, une obligation supplémentaire s’applique : votre sous-traitance doit être déclarée et acceptée par le maître d’ouvrage.
Or sans cette acceptation, vous n’avez aucun droit au paiement direct. Si l’entreprise principale dépose le bilan, vous perdez tout, même les travaux déjà réalisés.
Concrètement, cette vérification prend dix minutes avant l’intervention. Nous la réalisons systématiquement dans le cadre de la gestion administrative de chantier, et le suivi des pièces relève de la gestion des ressources humaines BTP.
Ce qu’il faut mettre en place une fois pour toutes
Enfin, créez un dossier par sous-traitant, avec les quatre pièces et leurs dates d’expiration.
Programmez une alerte deux semaines avant chaque échéance. Une attestation périmée découverte pendant un contrôle vaut absence d’attestation.
Ainsi, refusez de faire démarrer un sous-traitant dont le dossier est incomplet, même sous pression du planning. Le coût d’un jour de retard reste toujours inférieur à celui d’un redressement. Les risques d’un contrôle sont détaillés dans notre article sur les impayés BTP.
Faites vérifier vos dossiers de sous-traitance
Une heure. Un chiffre. Vous décidez. Nous reprenons vos sous-traitants en cours, leurs pièces et leurs échéances.
