Réglementation BTP

Vous êtes ici :

La réglementation BTP évolue vite, et ses manquements se paient cher. Un contrôle mal préparé, une attestation périmée, un sous-traitant mal vérifié : chaque oubli expose l’entreprise à un redressement.

D’abord, la sous-traitance avec un auto-entrepreneur demande des vérifications précises. Sans elles, le donneur d’ordre reste solidaire des dettes sociales de son prestataire. Les quatre points à contrôler.

Ensuite, un contrôle URSSAF se prépare bien avant la visite. Les pièces demandées sont toujours les mêmes, et les rassembler dans l’urgence coûte du temps et des nuits. La liste complète.

Par ailleurs, les aides à la rénovation énergétique représentent une part croissante du chiffre d’affaires. Encore faut-il constituer les dossiers correctement pour être payé. Les pièces à réunir.

Ces articles donnent les échéances, les documents et les erreurs qui reviennent le plus souvent chez les entreprises que nous accompagnons.

Les aides se perdent rarement sur la technique, mais sur une pièce manquante ou une date mal placée.
Un contrôle URSSAF BTP commence par six pièces. Si elles sont en ordre, le reste se déroule sans heurt.
Quatre vérifications conditionnent votre protection face à la solidarité financière.